1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UNE ENQUETE DE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA (EMC2)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 54e2db94-3afe-4f42-aa38-b3aa85b0194b
Identifiant interne: 2025.ETU.MOBT.0083
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Cda de La Rochelle et des Communautés de Communes d'Aunis Atlantique, Aunis Sud et Ile de Ré
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il sera fait application de l'article 2.2 du Cctp. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION D'UNE ENQUETE DE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA (EMC2)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1639924
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Cda de La Rochelle et des Communautés de Communes d'Aunis Atlantique, Aunis Sud et Ile de Ré
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la CdA LR et ressources extérieures (Etat, Région Nouvelle-Aquitaine et PIA).<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ressources propres de la Cda Lr et ressources extérieures (Etat, Région Nouvelle-Aquitaine et Pia)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 082FCDB3-BDEE-4F49-1AB75DF78BC4A273
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: 082FCDDC-CC7E-4407-C5434E1C462E6B80
Adresse postale: 6 rue Saint Michel
Ville: La Rochelle Cedex 02
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546303552
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 082FCE09-E6FE-36B2-C7AEA6AA4CFCDBF6
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 082FCE25-D1E3-356F-DE465C710694E58A
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Téléphone: 0546303552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 082FCE4F-E41F-A33E-61A09D22706E4741
Adresse postale: 200 rue de la Juillerie
Ville: Ferrieres
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546689293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD
Numéro d’enregistrement: 082FCE8F-0AC6-5DD6-DB807DD8C649A987
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Ville: Surgeres
Code postal: 17700
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546072233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 082FCEA0-A436-34B7-7C785555CC38624D
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint Martin De Re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfbd5a0b-1ad7-441c-b4ae-fa2c10f20fac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:12:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278893-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
