1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré
Description: Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1
Identifiant de la procédure: 64357988-ab46-4d39-b5f5-78919d9adc5c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré
Description: Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d669156-5b8b-4a8f-979e-bdab89c72456 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 12:34:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399318-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
