1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche, sur le territoire de l'ile de Ré.
Identifiant de la procédure: 7214439b-0090-4caa-b15a-6c6de4ab27fb
Identifiant interne: 2024_581
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de vulnérabilité du bâti
Description: La prestation a pour objectif la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche. Elle s'inscrit dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'île de Ré.
Identifiant interne: 2024_581
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6bcc1d1-5a17-447b-a697-b1e85b096f81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 12:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 333958-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
