Avis de marché - Avis n° 26-32837 du 31/03/2026
Département(s) de publication : 17, 85, 79, 86
Annonce n° 26-32837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17, 85, 79, 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-iledere.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546090097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - en cas de groupement, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres en cas de réponse en groupement ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), par le candidat individuel ou, en cas de groupement, formulaire à transmettre pour chaque membre et pour chaque sous-traitant éventuel (Document disponible sur le même lien que le document au-dessus). - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement ; - Une déclaration sur l’honneur que le candidat, et/ou les membres du groupement, n’entre dans aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Une attestation d'assurance, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec les indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ; - Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Documents des cotraitants et sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des équipements de chauffage et de ventilation des bâtiments de la communauté de communes de l'ile de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure a pour objet un marché de maintenance des installations des chaufferies gaz et fioul ainsi que les installations de ventilation des bâtiments de la Communauté de communes de l'Ile de Ré (Cdc).
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite sont expliqués à l'article 4 du document Réglement de la Consultation (RC).
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 5 mai 2026 à 11h00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_nS25bQDO-T Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86020 POITIERS CEDEX E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél: 05 49 60 79 19 URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal Administratif de Poitiers par la voie de l'application «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
