1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils gérés par la Communauté de communes (Cdc) de l'ile de Ré. Le pain n'est pas compris dans la prestation.
Identifiant de la procédure: df2b867c-4071-43bd-a66a-afda3eec1778
Avis précédent: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5-01
Identifiant interne: 2026_016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Martin de Ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 227 580,96 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats livrent gratuitement Les échantillons suivants : Pour le lot 1 : - 2 Repas " 6- 12 mois ", - 2 Repas " 12-18 mois ", - 2 Repas " plus de 18 mois ", - 2 Gouters " 6-12 mois ", - 2 Goûters " 12-18 mois ", - 2 Goûters " + 18 mois ". Pour le lot 2 : - 3 différents types de laitages ; - 3 différents types de fromages Les échantillons sont à livrer au siège de la Communauté de communes (Cdc), à l’adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE -3 rue du Père Ignace -17410 SAINT MARTIN DE RE Les échantillons doivent parvenir le 16 juin 2026, entre 9h00 et 11h00. Les candidats ne sont pas invités à participer à l’analyse des échantillons. Les échantillons qui seraient remis après la date et l’heure limite ne seront pas analysés. Ceux-ci sont des éléments intrinsèques de l'offre, leur absence de transmission rendra l’offre irrégulière. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l’offre et qu’ils ne feront l’objet d’aucune facturation. Ils ne seront pas non plus repris à l’issue de la procédure de consultation. Leur quantité doit être suffisante pour permettre leur étude qualitative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Description: Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d'Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 580,96 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique - Sous-critère 1 : Organisation de la production et de la livraison - 30% - Sous-critère 2 : Modalités de sécurité sanitaire - 30% - Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains et matériels - 20% - Sous-critère 4 : Gestion des commandes et réactivité 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des produits et nutrition - Sous-critère 1 : Equilibre nutritionnel et respect GEMRCN 50% - Sous-critère 2 : Qualité des produits utilisés 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Développement durable - Sous-critère 1 : Approvisionnement local et circuit court - 50% - Sous-critère 2 : Gestion des déchets et emballages - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Description: Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-de-ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d’Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5-01
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, soit la fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 15 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique - Sous-critère 1 : Organisation de la production et de la livraison - 30% - Sous-critère 2 : Modalités de sécurité sanitaire - 30% - Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains et matériel - 20% - Sous-critère 4 : Gestion des commandes et réactivité - 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des produits et nutrition - Sous-critère 1 : Equilibre nutritionnel et respect GEMRCN - 50% - Sous-critère 2 : Qualité des produits utilisés - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Développement durable - Sous-critère 1 : Approvisionnement local et circuit court - 50% - Sous-critère 2 : Gestion des déchets et emballages - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 580,96 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 227 580,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 580,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 580,96 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5-01
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33415947200458
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297019797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 25c012f8-f3e9-4cfc-b04b-c2461b17cc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:15:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771106-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026