1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Description: Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
Identifiant de la procédure: db894cbe-18b0-48ad-8139-07bed1b3342d
Avis précédent: 6b8118a1-2d25-419f-b17f-9d847fc97dda-01
Identifiant interne: 2023_1068_MP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Description: Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
Identifiant interne: 2023_1068_MP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique - Sous-critère 1 : qualité de l'équipe dédiée 30% - Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie 55% - Sous-critère 3 : qualité des exemples de livrables 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Calendrier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 514 825,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement CITADIA-GRAHAL-LEXCAP
Chef de file du soumissionnaire: CITADIA CONSEIL Agence Grand Ouest
Nom officiel: GRAHAL CONSEIL SAS, SELARL LEXCAP Société d'avocats inter barreaux
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement CITADIA-GRAHAL-LEXCAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 514 825,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot1-MissionAssistanceRévisionPLUI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITADIA CONSEIL Agence Grand Ouest
Numéro d’enregistrement: 41212470300247
Adresse postale: Immeuble Le Forum 18 rue de Rennes
Ville: ANGERS
Code postal: 49066
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRAHAL CONSEIL SAS
Numéro d’enregistrement: 89231723100017
Adresse postale: 23 Boulevard Poissonnière
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SELARL LEXCAP Société d'avocats inter barreaux
Numéro d’enregistrement: 42444233300011
Adresse postale: Immeuble Le Papyrus 29 rue de Lorient
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 077e64a9-b37e-40d0-b8da-f5c291ca0b25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:36:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293634-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
