1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-1312. Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré » (2 lots).
Description: La présente consultation concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré » (2 lots).
Identifiant de la procédure: b30d7325-b9b4-4685-b876-682c0f79d1fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré » (2 lots).
Identifiant interne: 2024-1312. Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré » (2 lots).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré ».
Description: Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré ».
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Nettoyage de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré ».
Description: Lot 2-Nettoyage de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré (CdC) et de la Société Publique Locale (SPL) « Destination Ile de Ré ».
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/04/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ebd6fa7-1866-4f2e-831b-4ea50faf736d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:27:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67337-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
