A proximité de Saint-Martin-de-Queyrières 05120 Hautes Alpes
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Maison du Canton
05120 L'Argentiere La Bessee
Tel : 0492231117
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 590804-2024
590804-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Adresse électroniquef.fornaciari@cc-paysdesecrins.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés
Description1. Fournitures et acheminement d'électricité 2. Gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution 3. Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre du marché, la gestion des contrats et l'optimisation des consommations électriques 4. Bilan annuel des consommations et de la facturation des sites
Identifiant de la procédure66215ceb-39ce-4294-bcd4-a32d24bbe90e
Identifiant interne24FF-0002-U
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire des Ecrins  
VilleL'Argentiere La Bessee
Code postal05120
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires48h de validité des offres
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés
Description: 1. Fournitures et acheminement d'électricité 2. Gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution 3. Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre du marché, la gestion des contrats et l'optimisation des consommations électriques 4. Bilan annuel des consommations et de la facturation des sites
Identifiant interne: F-PF-1535027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des Ecrins  
Ville: L'Argentiere La Bessee
Code postal: 05120
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 976D03B0-0E77-7F9B-DC57B39A431839AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
Numéro d’enregistrement: 1456
Adresse postale: 404 Avenue Général de Gaulle Maison du Canton 
Ville: L'Argentiere La Bessee
Code postal: 05120
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: DRUJON D'ASTROS Cyrille
Adresse électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com
Téléphone: 0492231117
Télécopieur: 0492230409
Adresse internet: http://cc-paysdesecrins.com
Profil de l’acheteur: http://cc-paysdesecrins.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 976D03CE-CEC4-5A8E-2AF6680D07D2D66D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil  
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 976D03DD-CB63-3865-8FA3BB5306647CCB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil  
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94b20578-d956-40e7-bc9c-46307eee136a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:51:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590804-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024