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Création de deux salles de classe, réhabilitation des sanitaires et de la bibliothèque Saint-Martin-de-Mieux Création de deux salles de classe, réhabilitation des sanitaires et de la bibliothèque PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Maître d’ouvrage : mairie de Saint-Martin-de-Mieux, 1, rue ...
Mairie de Saint-Martin-de-Mieux 14700Saint-Martin-de-Mieux mairie.stmartindemieux@orange.fr
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Création de deux salles de classe, réhabilitation des sanitaires et de la bibliothèque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4044144

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/10/18)
7188646701
SOURCEWEB (25/10/18)
Saint-Martin-de-Mieux
Création de deux salles de classe, réhabilitation des sanitaires et de la bibliothèque
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : mairie de Saint-Martin-de-Mieux, 1, rue du Lavoir, 14700 Saint-Martin-de-Mieux. Tél. 02 31 40 06 15.
Mail : mairie.stmartindemieux@orange.fr
2. Objet du marché et lieu d’exécution : école de Saint-Martin-de-Mieux, création de deux salles de classe, réhabilitation des sanitaires et de la bibliothèque.
3. Le marché de travaux comporte une tranche unique. Les travaux sont
répartis en 9 lots comme suit :

Lot 1 : démolition, gros oeuvre, carrelage.
Lot 2 : ravalement.
Lot 3 : étanchéité, bardage bois.
Lot 4 : menuiseries extérieures PVC et aluminium, serrurerie.
Lot 5 : plâtrerie sèche, menuiseries intérieures, plafonds suspendus.
Lot 6 : peinture, sols souples.
Lot 7 : plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage.
Lot 8 : électricité, chauffage électrique.
Lot 9 : terrassements, VRD, espaces verts.
4. Délai d’exécution de l’ensemble des lots : 6 mois, non compris congés payés, intempéries et mois de préparation.
5. Justificatif à produire quant aux qualités et capacités des candidats : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires :
1. la lettre de candidature (suivant le modèle DC1 Cerfa),
2. la déclaration du candidat (suivant le modèle DC2 Cerfa),
3. l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI 12),
4. la copie du justificatif à l’inscription au registre de la profession ou au Registre du commerce,
5. l’attestation sur l’honneur, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
6. en cas de redressement judiciaire, les candidats devront fournir le jugement les habilitant à poursuivre leur activité,
7. les justificatifs de qualifications professionnelles, carte de qualification Qualibat,
8. les références de l’entreprise pour des marchés similaires sur les trois dernières années,
9. une note sur les conditions générales d’exploitation (moyens humains, techniques et financiers), avec les indications sur les titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,
10. les pièces complémentaires du candidat qui lui sembleraient importantes de joindre au dossier de nature à appuyer son offre,
11. l’acte d'engagement (AE), (cadre ci-joint à compléter ou DC3), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Toute modification de l'acte d'engagement par le candidat est interdite et entraînera la non-validité de l'offre,
12. le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire par nature d’ouvrage (cadre joint à compléter, dater et signer) comportant toutes les indications permettant d’apprécier les propositions de prix. Le descriptif quantitatif et estimatif devra impérativement utiliser le cadre de bordereau du DQE en suivant strictement l’ordre de ces articles, et fourni en deux exemplaires,
13. le mémoire technique de l’entreprise présentant son mode opératoire (procédés d’exécution envisagés et moyens utilisés), ses moyens humains et techniques, son personnel d’encadrement, sa capacité de réaction, ses principaux fournisseurs et la documentation relative au matériel utilisé, ses moyens concernant les mesures d’hygiène et de sécurité et une note comportant le déroulement des différentes phases de travaux indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ou des délais de fabrication et de mise à disposition,
14. les attestations d’assurances,
15. la liste des sous-traitants ou cotraitants que l’entrepreneur envisage de proposer, ainsi que le montant et la nature des prestations qui seront sous-traitées
16. le cas échéant, une note explicative faite au titre de l’insertion sociale par l’économique, en précisant, poste par poste, la durée d’emploi, la fonction proposée, l’encadrement, l’expérience de l’entreprise dans ce type d’insertion.
6. Mode de passation : procédure d’appel d’offre. Appel d’offres en procédures adaptées.
7. Obtention du dossier de consultation :
- par voie électronique : http://www.coindesarchis.fr
- les dossiers de consultation peuvent être retirés contre frais de reprographie par demande transmise par courriel à l'adresse suivante : C.D.A. (Coin Des Archis),
Citis, 4, avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Téléphone 02 31 95 30 33. c-d-a@wanadoo.fr
8. Conditions de remise des candidatures et des offres : par voie électronique : http://www.coindesarchis.fr
9. Critères de sélection des candidats et des offres : le jugement sera effectué sur les critères de jugements définis comme suit :
- 60 % pour le prix,
- 40 % pour le mémoire technique, dont :
- 10 % attribués aux moyens humains dédiés à l’opération,
- 10 % attribués aux moyens techniques dédiés à l’opération,
- 20 % attribués aux dispositions mises en place quant à la gestion du site occupé (école et garderie) et la gestion des possibles nuisances.
10. Date limite de réception des offres : vendredi 16 novembre 2018 à 12 h 00.
Date d’envoi à la publication : 17 octobre 2018.
11. Maître d’oeuvre : Magali Pollet-Ferry, 8, allée Marquis-le-Héricy, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. Tél. 06 71 06 88 37. magali.pollet.ferry@live.fr
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