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Programme annuel de travaux de voirie 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843641

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090701501
Bourguébus
programme annuel de travaux de voirie 2013
Procédure adaptée










1. Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : Syndicat routier du canton de Bourguébus, mairie, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.
2. Objet : programme annuel de travaux de voirie 2013.

3. Consistance des travaux : pour le programme annuel : bordures et caniveaux (900 ml), GB pour reprofilage (150 T), BBSG 0/10 et BBME 0/10
(3 300 m2), BB 0/6 (5 000 m2),...
4. Mode de passation : procédure adaptée (articles 28 et 40 du Code des marchés publics).
5. Forme du marché : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics).
6. Décomposition en tranches et en lots : une tranche et un lot unique.
7. Délai d'exécution : le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque ordre de service ou bon de commande prescrivant de les commencer.
Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2013.
8. Financement : budget investissement du Syndicat routier.
9. Prix : unité monétaire : l'euro.
Type : prix unitaires.
Variation : prix fermes actualisables.
10. Délai de validité des offres : 90 jours.

11. Justifications à produire par les candidats et modalités d'envoi des offres : voir règlement de consultation. Possibilité de répondre seul ou en groupement (forme du groupement imposée : groupement solidaire). En cas de groupement, un candidat peut se présenter à titre individuel et dans un seul groupement.
12. Renseignements techniques : maître d'oeuvre: AménaGéo, 9, place du Bras-d'Or, 14130 Pont-l'Évêque, tél. 02 31 65 02 20, fax 02.31.65.02.40, amenageo@amenageo.fr
Renseignements administratifs : Syndicat routier du canton de Bourguébus, mairie, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay, tél. 02 31 79 81 57, fax 02.31.79.18.37.
13. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier est payant et est disponible chez : CopyCaen, 33, avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme : http://www.appels-offres.org
14. Date limite de remise des offres : mercredi 6 novembre 2013 avant 12 h à l'adresse suivante : Syndicat routier du canton de Bourguébus, mairie, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.
15. Critères de sélection des candidatures et d'attribution :
Examen des dossiers de candidature par rapport aux critères suivants :
- recevabilité en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics,
- capacités professionnelles au regard des justifications produites permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et des références relatives à des travaux similaires,

- garanties techniques et financières suffisantes.

Examen des offres par rapport aux critères pondérés suivants :
- valeur technique de l'offre : 70 %,
- offre financière : 30 %.
16. Date d'envoi du présent avis: 2 octobre 2013.
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