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13 prestation de catering : confection, livraison de dejeuners et diners, buffets, cocktails - residence d'artistes - domaine de l'etang des aulnes à Saint Martin De Crau 13 prestation de catering : confection, livraison de dejeuners et diners, buffets, cocktails - residence d'artistes - domaine de l'etang des aulnes à Saint Martin De Crau prestation de catering : c...
Mme DAHAN Marie-Claude 13256MARSEILLE marieclaude.dahan@cg13.fr 0413311867
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13 prestation de catering : confection, livraison de dejeuners et diners, buffets, cocktails - residence d'artistes - domaine de l'etang des aulnes à Saint Martin De Crau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097047

Date de clôture estimée : 17/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78235

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme DAHAN Marie-Claude, bureau A2011 52 avenue de St Just 52 avenue de St Just 13256 Marseille tél. : 04-13-31-16-50 courriel : marieclaude.dahan@cg13.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de catering : confection, livraison de dejeuners et diners, buffets, cocktails - residence d'artistes - domaine de l'etang des aulnes.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.

Lieu d'exécution : domaine de l'étang des aulnes chemin de vergières rd24, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum (H.T.) : sans et montant annuel maximum (H.T.) : 59 000 EUR ht, soit pour la durée totale du marché : 177 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit européen signifie renouvelable du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre du conseil général des Bouches-Du-Rhône. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics et le CCAG-FCS. Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif sur le compte du prestataire ou de son éventuel sous-traitant, sur présentation des demandes de paiement afférentes au présent marché. Sous réserve du respect des règles concernant la facturation, les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le non respect de ce délai de paiement ouvre sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux en vigueur en France. Conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 8 points de pourcentage. Le montant de
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises ou associations uniques ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics français.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art. 43 et 45 suivants du C.M.P.)
Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Il fournit la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com), un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires (Ht) réalisé au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé;
la description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E3DCUD04042013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique ne sont pas acceptées. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8h30-12 heures et 14 heures-17 heures. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (Ce, 16/07/2007, Scté Tropic signalisation, n°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de consultation du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate forme de dématérialisation du Département à l'adresse http://marches.cg13.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil General des Bouches du Rhone - Direction juridique - B6039.
52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil General des Bouches du Rhone - Direction de la Culture - Bureau A2011.
Correspondant : Mme DAHAN Marie-Claude, 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-50, télécopieur : 04-13-31-18-67, courriel : marieclaude.dahan@cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil General des Bouches du Rhone - Direction de la Culture - Bureau A2011.
Correspondant : Mme DAHAN Marie-Claude, 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-50, télécopieur : 04-13-31-18-67, courriel : marieclaude.dahan@cg13.fr, adresse internet : http://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-12 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de marché publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 tél. : 04-13-31-16-20 télécopieur : 04-13-31-14-98.

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