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A proximité de Grand-Charmont 25200 Doubs
Acheteur : IDEHA (25)
53 Avenue Chabaud Latour BP 153
25200 Montbéliard
Tel : +33 381992727
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

MARCHÉ ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 340939-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IDEHA (25)
Numéro national d'identification: 87555029500054
Adresse postale: 53 Avenue Chabaud Latour BP 153
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Courriel: pole.marchescontrats@ideha.fr
Téléphone: +33 381992727
Fax: +33 381992700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ideha.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHÉ ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 660 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre objet de la présente consultation, porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'IDEHA.

- 29 Points de livraisons concernés par cet appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-150887
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain CC 4003
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Numéro national d'identification: 5029414790001
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.

Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents.

Date prévisionnelle du premier marché subséquent, le 01/07/2023.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Ville: BESANCON CEDE
Code postal: 25019
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Ville: BESANCON CEDE
Code postal: 25019
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/