Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes des Sablons
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers sur les communes de la Communauté de Communes des Sablons vouées à rester en Assainissement Non Collectif
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 10 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
commune des HAUTS-TALICAN (La Neuville-Garnier, Villotran, Beaumont les Nonains)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 15 installations - quantité maximum annuelle: 60 installations
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communes de VALDAMPIERRE et de MONTCHEVREUIL (Bachivillers, hameaux de Tirmont et Lormeteau)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 15 installations - quantité maximum annuelle: 60 installations
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communes de CHAVENCON, lieu-dit de Gypseuil, lieux dits de Goupillon et de Cresnes, Haillancourt , hameaux non listés dans les différents lots et habitats isolés de la CC des Sablons
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 10 installations - quantité maximum annuelle: 40 installations
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communes de LABOISSIERE-EN-THELLE, Anserville (commune nouvelle de bornel), lieu-dit La Lande (Esches)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations d'anc non conformes des particuliers.Quantité minimum annuelle: 15 installations - quantité maximum annuelle: 60 installations
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
