A proximité de Saint-Martin-de-Belleville 73440 Savoie
Acheteur : Commune Les Belleville
COMMANDE.PUBLIQUE@LESBELLEVILLE.FR
73440 Les Belleville
Tel : +33 479089977
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 08/03/2024  
6 Lots
Lot 1
1 : droit public général
Lot 2
2 : droit social/ droit de la fonction publique
Lot 3
3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Lot 4
4 : droit civil et de la responsabilité civile
Lot 5
5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire
Lot 6
6 : droit de la montagne et droit de l'environnement
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services juridiques.

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/02/2024
BOAMP - 24-16951
Avis de marché - Avis n° 24-16951 du 09/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-16951
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Les Belleville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008460600017
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0422-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@lesbelleville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 479089977
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% critère insertion sociale : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : droit public général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
  • Description du lot : 2 : droit social/ droit de la fonction publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
  • Description du lot : 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
  • Description du lot : 4 : droit civil et de la responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
  • Description du lot : 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
  • Description du lot : 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024