Avis de marché - Avis n° 24-16951 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-16951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Les Belleville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008460600017
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0422-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@lesbelleville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 479089977
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% critère insertion sociale : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
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Description du lot : 2 : droit social/ droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
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Description du lot : 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
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Description du lot : 4 : droit civil et de la responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
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Description du lot : 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
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Description du lot : 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les Belleville (73440)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
