1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Les Belleville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture, installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Description: La présente consultation, organisée par la Commune des Belleville, a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) accélérées (22 kVA) et rapides (50 kVA), sur le domaine public communal
Identifiant de la procédure: c3bc4bf5-f00b-48eb-82f5-6361d1b7aa7e
Identifiant interne: 26FF-MP-0460-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture, installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Description: La présente consultation, organisée par la Commune des Belleville, a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) accélérées (22 kVA) et rapides (50 kVA), sur le domaine public communal
Identifiant interne: F-PF-1861477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune des Belleville
Ville: Les Belleville
Code postal: 73440
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans. La Commune peut s'opposer à la reconduction en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période en cours, sans indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE4BA936-FC0D-7FE2-DA5963B0C5F59707
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune Les Belleville
Numéro d’enregistrement: 168
Adresse postale: Mairie
Ville: Les Belleville
Code postal: 73440
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: THOMAS Donatienne
Téléphone: 0479089977
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CE4BA975-CDEA-60F8-85F0297618817851
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CE4BA9CD-D1DD-AD10-250693E13978D016
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae0ea529-4063-4bdd-91d4-a801f73d9316 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 14:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566098-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
