5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : références présentées par compétence et leur adéquation au regard des caractéristiques du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : effectifs moyens des trois dernières années révolues (2024, 2023, 2022) Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires des trois dernières années dont les comptes sont arrêtés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les prestations sont réservées à la profession d'architecte conformément à la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée. L'équipe devra contenir au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte - BE Structures - BE Fluides - Economiste de la construction - Direction d'exécution des travaux et OPC étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: En cours de désignation
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la phase de candidatures, 3 candidats seront évalués sur phase esquisse (ESQ). une prime 13,5 k euro(s) HT sera allouée aux opérateurs économiques qui ont remis des projets conformes au règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Belleville
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
