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38 Travaux pour la 3e tranche de restructuration du CERMO à Saint Martin d'Heres 38 Travaux pour la 3e tranche de restructuration du CERMO à Saint Martin d'Heres marché de travaux pour la 3ième tranche de restructuration du CERMO. lieu : domaine universitaire, 38400 Saint-Mar...
Université joseph fourier 38041Grenoble
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38 Travaux pour la 3e tranche de restructuration du CERMO à Saint Martin d'Heres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997528

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34402

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université joseph fourier.
Correspondant : ujf ujf, service commande publique B.P. 53 B.P. 53 38041 Grenoble Cedex 9 adresse internet : http://www.ujf-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de travaux pour la 3ième tranche de restructuration du CERMO.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : domaine universitaire, 38400 Saint-Martin D Heres.

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour le 3ième tranche de restructuration du Cermo
Marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Les caractéristiques des prix pratiqués pour ce nouveau marché sont précisées à l'article 3 du présent C.C.A.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % et Garantie de parfait achèvement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Subvention Etat : CPER 13
délai global de paiement : 30 jours
règlement par acompte mensuel
avance 5 %
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : 1513
lot 2 : 2113
lot 3 : 4111-4132-6612
lot 4 : 4312
lot 6 : 3511
lot 7 : 4411
lot 8 : 6222
lot 9 : 6111
lot 10 : E2-St
Lot 11 : 3 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TXM016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargables gratuitement sur le profil acheteur.

Date limite d'obtention : 31 mars 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être envoyés par voie postale ou remis en main propre contre récepissé
La transmission électronique via la plateforme est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Joseph Fourier.
service commande publique B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164081&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
service commande publique B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
service commande publique B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
service commande publique B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
service commande publique B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164081&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de réglement des litiges 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.
Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 2 dépose-Maçonnerie-Divers.
Dépose-Maçonnerie-Divers.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 3 cloisons-Faux plafonds.
Cloisons-Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 5 paillasses.
Paillasses.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 6 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 7 metallerie.
Metallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 8 revêtement de sol.
Revêtement de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 9 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 10 electricité CFO.
Electricité CFO.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 11 cvc Plomberie.
cvc Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

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