1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport en cercueil des corps des donneurs depuis le Centre don du corps (CDC) Grenoble Alpes vers le lieu de crémation et crémation des corps.
Description: Transport en cercueil des corps des donneurs depuis le Centre don du corps (CDC) Grenoble Alpes vers le lieu de crémation et crémation des corps.
Identifiant de la procédure: 692f76a2-d88c-4ae9-af70-e196a0d9b1b4
Avis précédent: 456088-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport en cercueil des corps des donneurs depuis le Centre don du corps (CDC) Grenoble Alpes vers le lieu de crémation et crémation des corps.
Description: Transport en cercueil des corps des donneurs depuis le Centre don du corps (CDC) Grenoble Alpes vers le lieu de crémation et crémation des corps.
Identifiant interne: 24FSA024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -Pertinence de l'organisation administrative et facilités de communication du prestataire (10 pt) -Qualité de l'éthique et formation du personnel aux relations humaines (5pt) -Délai maximum entre l'heure de l'appel et la prise en charge du cercueil (10pt) -Délai maximum entre la prise en charge d'un cercueil pour crémation et la livraison d'un cercueil vide en remplacement au CDC (10pt) - Performance environnementale de l'offre (5pt)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Université Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Adresse postale: Université Grenoble Alpes Centre don du corps Grenoble Alpes Faculté de médecine Domaine de la Merci
Ville: Saint Martin d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0457041146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac80d5d3-0cbb-44d5-b237-5dbd9fd51aa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:38:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585576-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024