1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)
Description: Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)
Identifiant de la procédure: 5276a641-c58a-4605-9682-864392d01c8d
Identifiant interne: 25PIA025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)
Description: Prestations d’édition scientifique de propositions de recherche pour candidats aux appels à projets du Conseil Européen de la Recherche (ERC – European Research Council)
Identifiant interne: 25PIA025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence des 5 références professionnelles de l’entreprise (institution destinataire, date de réalisation des prestations, montant, missions réalisées, nombre de candidats accompagnés et moyens mis en œuvre) - 100 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix des prestations
Description: 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Pertinence de la méthodologie proposée : 2.1 Note de contexte permettant d’apprécier la compréhension des enjeux et la complexité du programme ERC (10%) 2.2 Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations d’édition scientifique des propositions ERC (20%) 2.3 Description du processus mis en place en matière de révision et relecture avec les chercheurs (10%)
Description: 2 - Pertinence de la méthodologie proposée : 2.1 Note de contexte permettant d’apprécier la compréhension des enjeux et la complexité du programme ERC (10%) 2.2 Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations d’édition scientifique des propositions ERC (20%) 2.3 Description du processus mis en place en matière de révision et relecture avec les chercheurs (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Pertinence des expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation des prestations : 3.1 - Pertinence des expériences et qualifications du ou des experts (20%) 3.2 Pertinence des expériences et qualifications du Responsable de contrat (5%)
Description: 3- Pertinence des expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation des prestations : 3.1 - Pertinence des expériences et qualifications du ou des experts (20%) 3.2 Pertinence des expériences et qualifications du Responsable de contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4 - Pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE
Description: 4 - Pertinence des dispositifs mis en place en matière de RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 13002139700018
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33457422142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476423000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Le règlement de la consultation a été modifié comme suit : • La date limite de réception des candidatures a été prolongée au lundi 28 septembre 2026 à 17h00. • L’article 7 .1 précise notamment que : « En matière de pertinence des références professionnelles de l’entreprise, le critère sera analysé au regard du nombre de références fournies par le candidat (cinq références maximum) portant sur des missions réalisées pour des institutions ayant un nombre important de bourses ERC financés dans le dépôt de candidatures aux appels à projet ERC. Ainsi que sur l’adéquation technique et économique des références présentées avec les besoins de l'Université en la matière. Ces références devront comprendre a minima 2 références d’institutions situées en France et 2 références d’institutions situées hors de France dans l’Union européenne (ou pays associés au programme européen de recherche ». La mention « a minima 25 bourses financées depuis 2014 » a été retirée. Cette même mention a été retirée du cadre de candidature.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2026
Identifiant/version de l’avis: 777b51b6-7bf5-46d1-8850-b346fca71c97 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 16:58:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632131-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
