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38 financement partiel ou total, la conception, et la réalisation des ouvrages, l'entretien, la maintenance et l'exploitation technique et l'exploitation du café-restaurant au profit du PRES à Grenoble 38 financement partiel ou total, la conception, et la réalisation des ouvrages, l'entretien, la maintenance et l'exploitation technique et l'exploitation du café-restaurant au profit du PRES à Gren...
PRES Université de Grenoble 38400Saint-Martin-d'Hères
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38 financement partiel ou total, la conception, et la réalisation des ouvrages, l'entretien, la maintenance et l'exploitation technique et l'exploitation du café-restaurant au profit du PRES à Grenoble

Marché public ou privé
Référence du marché : 171691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150682
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PRES Université de Grenoble, 271, rue de la Houille Blanche, immeuble les Taillées,, F-38400 Saint-Martin-d'Hères. E-mail : green-er.projet@grenoble-inp.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Education.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de partenariat " Green-Er ".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 38000 Grenoble.
Code NUTS : FR714.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de partenariat, prévu par les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Dans le cadre du contrat de partenariat, le PRES confie au titulaire les missions suivantes :
-le financement partiel ou total, la conception, et la réalisation des ouvrages ;
-l'entretien, la maintenance (curative, préventive et Ger), et l'exploitation technique des ouvrages ;
-l'exploitation du café-restaurant.
Le titulaire pourra développer, en cours d'exécution du contrat de partenariat, des activités de valorisation sous réserve de l'accord préalable exprès du PRES et de la conclusion d'un avenant au contrat de partenariat définissant notamment le partage des recettes pouvant être tirées de ces activités.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214400, 71000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 125 955 197 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité fonctionnelle, qualité architecturale et prise en compte de l'insertion urbaine du projet. Pondération : 32.
2. niveau des objectifs de performance. Pondération : 25.
3. solidité et transparence du montage juridique et financier et partage des risques. Pondération : 22.
4. coût global de l'offre. Pondération : 18.
5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Pondération : 03.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GUIGreEnERCP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 240-366752 du 10/12/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrat de partenariat GreEn-ER

V.1) Date d'attribution du marché : 20 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Candidat EIFFAGE SA auquel s'est substituée, pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat, la société par actions simplifiée EIFFIGREEN, au capital de 37 000 EUR (RCS Nanterre 752 542 803), dont EIFFAGE SA est l'actionnaire.,

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 125 955 197 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Précision sur les rubriques Ii.2.1 et V.4 :
La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par le PRES à Eiffigreen sur la durée du contrat de partenariat au titre de ce dernier, l'ensemble des redevances étant exprimées en EUR constant, valeur 1er février 2012 (étant toutefois précisé que les redevances couvrant le remboursement des dépenses d'investissements du titulaire comprennent la provision contractuelle forfaitaire d'indexation du montant d'investissement). La valeur indiquée inclut les redevances dues par le PRES au titulaire avant la mise à disposition des ouvrages.
Précision sur la rubrique V.1 :
Par délibération en date du 2 juillet 2012, le conseil d'administration du PRES a (i) approuvé les termes du contrat de partenariat à conclure avec le titulaire et autorisé le représentant légal du PRES à le signer, (ii) approuvé les termes des deux accords directs à conclure avec le titulaire et, respectivement, la Société Générale (et d'autres établissements de crédit) et la Direction des Fonds d'epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations, ayant vocation à régir les relations entre le PRES et l'établissement financier concerné en cas d'annulation ou de résiliation anticipée du contrat de partenariat, et autorisé le représentant légal du PRES à les signer, (iii) a approuvé les termes des deux actes d'acceptation de cession de créances professionnelles au bénéfice, respectivement, de la Société Générale (et d'autres établissements de crédit) et la Direction des Fonds d'epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations, et autorisé le représentant légal du PRES à les signer.
La date indiquée à la rubrique V.1 (20 juillet 212) correspond à la date de signature et de notification du contrat de partenariat. Le 20 juillet 2012 ont également été signés les deux actes d'acceptation et les deux accords directs mentionnés ci-dessus.
La délibération du conseil d'administration du PRES du 2 juillet 2012, le contrat de partenariat, les accords directs et les actes d'acceptation de cession de créances susmentionnés, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et après avoir préalablement pris rendez-vous à l'adresse suivante : PRES - université de Grenoble: 271, rue de la Houille Blanche, immeuble les Taillées, F-38400 Saint-Martin-D'Hères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 239 A, annonce n° 107 du 10 décembre 2010
Parution n° 239 B, annonce n° 160 du 10 décembre 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00

Adresse(s) internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun Bp1135,F-,38022 Grenoble, E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, tél. : (+33) 4 76 42 90 00, URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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