Avis de marché - Avis n° 24-44815 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-44815
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PA012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse mail du contact : Scp@saintjoseph.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Critères d'attribution : * Prix (1) - Pondération : 80% (soit 80 points maxi) ; * Délai(s) de livraison - Pondération : 20 % (soit 20 points maxi)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE PLANTES ET DE DIVERSES FOURNITURES POUR LA PÉPINIÈRE COMMUNALE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 03144000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Pour chaque lot, le montant total des commandes, pour la durée initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum défini comme suit : Lot 1 : Acquisition de paillage : montants mini : 1 000,00 euro(s) / maxi : 6 000,00 euro(s) Lot 2 : Acquisition de plantes diverses et variées : montants min i: 1 000,00 euro(s)/ maxi : 15 000,00 euro(s) Lot 3 : Acquisition de substrats : montants mini : 1 000,00 euro(s)/ maxi : 10 000,00 euro(s) Lot 4 : Acquisition de semences variées : montants mini : 1 000,00 euro(s) / maxi : 4 000,00 euro(s) Lot 5 : Acquisition de Gazons en plaques : montant mini :1 000,00 euro(s)/ maxi : 35 000,00 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-joseph - 974
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Acquisition de paillage - Montants HT minimum: 1 000,00 euro(s) / maximum: 6 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03144000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph - 974
-
Description du lot : Lot 2 : Acquisition de plantes diverses et variées - Montants HT minimum: 1 000,00 euro(s) / maximum: 15 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03144000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph - 974
-
Description du lot : Lot 3 : Acqusition de substrats - Montants HT minimum: 1 000,00 euro(s) / maximum: 10 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03144000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph 974
-
Description du lot : Lot 4 : Acqusistion de semences variées - Montants HT minimum: 1 000,00 euro(s) / maximum: 4 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03144000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph - 974
-
Description du lot : Lot 5 : Acquisition de Gazons en plaques - Montants HT minimum: 1 000,00 euro(s) / maximum: 35 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03144000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph - 974
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Date et heure limite de réception des plis : lundi 13 mai 2024 à 16h00 (heures locales). - Code CPV : 03144000-2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
