Avis de marché - Avis n° 24-58300 du 21/05/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-58300
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24DCP-EUFFS001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Isère
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre de l'offre au regard : : 60% Sous-critère n°1 Vt : Protocole de restauration et de reliure proposé : 30% Sous-critère n°2 Vt : Qualifications professionnelles des personnes en charge de la restauration et de la reliure et des personnes chargées du suivi du marché (commerciaux, chef d'équipe) : 20% Sous-critère n°3 Vt : Description des fournitures employées : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de registres et cahiers patrimoniaux (XIXe-XXe siècle) pour le service des Archives départementales de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521220
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces documents ont tous un statut d'archives publiques. La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs. La prestation comporte : La réalisation sur place des devis ; La prise en charge et la livraison des documents après travaux ; La documentation technique (protocole et rapport de restauration, clichés) ; Les opérations de restauration et de reliure dans les locaux du prestataire ; La fourniture des matériaux nécessaires aux travaux de restauration et de reliure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départementales de l'Isère 12 rue Georges Pérec 38400 - Saint Martin d'Hères
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite obligatoire dans les locaux des Archives départementales de l'Isère sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024
