See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Description: Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Identifiant de la procédure: 22ae750e-4cbf-440c-8d5a-9e81e9fd5f03
Identifiant interne: 25PIM051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Description: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations - 60%
Description: 1- Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique - 40%
Description: 2- Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement du signal - numérique - informatique
Description: Traitement du signal - numérique - informatique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations 40%
Description: 1- Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique - 40%
Description: 2- Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Description: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations - 60%
Description: 1- Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique - 40%
Description: 2 - Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Energie - matériaux
Description: Energie - matériaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations - 60%
Description: 1- Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique - 40%
Description: 2- Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostic - biomarqueurs
Description: Diagnostic - biomarqueurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations - 60%
Description: 1- Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique - 40%
Description: 2- Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Biotechnologie - biologie moléculaire
Description: Biotechnologie - biologie moléculaire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN D'HERES
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations - 60%
Description: 1- Prix des prestations - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique - 40%
Description: 2- Valeur technique - 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Description: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN D'HERES
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: 1- Prix des prestations 60%
Description: 1- Prix des prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique 40%
Description: 2- Valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Description: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN D'HERES
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations 60%
Description: 1- Prix des prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique 40%
Description: 2- Valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Photonique - optique laser
Description: Photonique - optique laser
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN D'HERES
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations 60%
Description: 1- Prix des prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique 40%
Description: 2- Valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: DA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 905 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet HAUTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001 Cabinet HAUTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 068,80 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-001
Titre: Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-002 AIVAZIAN MOREAU NOVAIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 118 632,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-002
Titre: Traitement du signal - numérique - informatique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-003 NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 124 020,05 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-003
Titre: Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet HAUTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-004 Cabinet HAUTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 183 726,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-004
Titre: Energie - matériaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-005 NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 122 420,19 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-005
Titre: Diagnostic - biomarqueurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-006 NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 118 717,69 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-006
Titre: Biotechnologie - biologie moléculaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-007 AIVAZIAN MOREAU NOVAIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 143 473,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-007
Titre: Physique - mécanique - mécanique des fluides
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 610 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet HAUTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-008 Cabinet HAUTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 219 549,90 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-008
Titre: Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-009 AIVAZIAN MOREAU NOVAIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 110 597,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-009
Titre: Photonique - optique laser
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DA
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Ville: SAINT MARTIN D'HERES
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 04 57 42 21 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1738000300014
Adresse postale: 2 Place de verdum
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 00015
Adresse postale: 3 Rue de la charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 56 96 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet HAUTIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 329 402 507 00167
Adresse postale: 4 Avenue Doyen Louis Weil
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 329 402 507 00167
Adresse postale: 2 rue Sarah Bernhardt
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal: 92665
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49781297400051
Adresse postale: EUROPA 1 – 362, avenue Marie Curie Archamps Technopole
Ville: Saint Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0007, LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f295356-4153-46af-abbf-6b1ed2dc4764 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 16:15:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632196-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
