Centrale des marchés
SUITE A UN CLASSEMENT SANS SUITE RELANCE DU MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES MISSIONS D'ETUDES DE FAISABILITE ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015 adresse : 111, avenue Ambroise Croizat CS 50007 correspondant : M. Le Maire ville : Sain...
Commune de Saint-Martin-d'Hères 38401Saint-Martin-d'Hères
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SUITE A UN CLASSEMENT SANS SUITE RELANCE DU MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES MISSIONS D'ETUDES DE FAISABILITE ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746834

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-164881
Résultat de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-164881
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de Saint-Martin-d'Hères, 111, avenue Ambroise Croizat CS 50007, à l'attention de M. le maire, F-38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex. Tél. (+33) 4 76 60 73 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smh.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://smh.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
suite a un classement sans suite relance du marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour des missions d'etudes de faisabilite et des travaux d'entretien des batiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint martin d'heres.
Code NUTS |FR71|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E15-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 085-152625 du 02/05/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 012-017325 du 17/01/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15042
LOT no : 001
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Philippe MEUNIER, 55 cours de la Libération, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 80 38 90 39.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 90 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 280 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 002
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Damien THEVENIN Architecte, 12 rue Ampère, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 38 12 91 90.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 80 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 320 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 003
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Laurent JUCHET - Architecte, 4 rue Emile Combes, F-38400 Saint-Martin-d'Hères. Tél. (+33) 4 76 03 35 07.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 80 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 320 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 004
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Dominique KOLESNIKOFF, 90 les Hauts de Plambois, F-38140 Apprieu. Tél. (+33) 4 76 85 32 79.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 64 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 256 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65750, mise en ligne le 29 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de Saint-Martin-d'Hères, 111, avenue Ambroise Croizat CS 50007, à l'attention de M. le maire, F-38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex. Tél. (+33) 4 76 60 73 73.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smh.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://smh.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
suite a un classement sans suite relance du marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour des missions d'etudes de faisabilite et des travaux d'entretien des batiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint martin d'heres.
Code NUTS |FR71|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E15-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 085-152625 du 02/05/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 012-017325 du 17/01/2015.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 001
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Philippe MEUNIER, 55 cours de la Libération, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 80 38 90 39.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 90 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 280 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 002
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Damien THEVENIN Architecte, 12 rue Ampère, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 38 12 91 90.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 80 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 320 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 003
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Laurent JUCHET - Architecte, 4 rue Emile Combes, F-38400 Saint-Martin-d'Hères. Tél. (+33) 4 76 03 35 07.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 80 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 320 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 15042
LOT no : 004
INTITULÉ : Cette procédure fait suite à un classement sans suite de la précédente affaire lancée en janvier 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Dominique KOLESNIKOFF, 90 les Hauts de Plambois, F-38140 Apprieu. Tél. (+33) 4 76 85 32 79.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 64 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 256 000 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65750, mise en ligne le 29 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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