A proximité de Saint-Martin-d'Hères 38400 Isere
Acheteur : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
493, rue des Universités
38400 Saint-Martin d'Hères
Tel : +33 476332029
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 266163-2025
266163-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Adresse électroniquemarches@cdg38.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
DescriptionLe CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel. Après l'attribution du marché, chaque collectivité territoriale / établissement public, affilié ou non au CDG38 et souhaitant adhérer au contrat cadre, devra signer une convention avec le CGD38. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Identifiant de la procédure6a952a9a-98d0-474f-b72b-8d159a430c0a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
DescriptionLe CDG38 (autrement nommé acheteur) procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant aux collectivités et aux établissements publics de l'Isère. Les collectivités doivent donner mandat au centre de gestion de l'Isère pour pouvoir participer. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux (ci-après dénommés bénéficiaires). Il s'agit en effet d'un levier majeur lors des recrutements de personnel.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options
Description des optionsReconduction tacite
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (émission d'une carte ou d'un titre, frais de gestion et frais bancaires auprès des commerçants)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 2.1 Pertinence de l'accompagnement du prestataire à la mise en place du marché 20% 2.2 Adéquation des modalités d'exécution et suivi du marché 30% 2.3 Pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement et en lien avec le marché. 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCentre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation chargée des procédures de recoursCentre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre de gestion de l'Isère (CDG 38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d’enregistrement28381201400027
Adresse postale493, rue des Universités
VilleSaint-martin d'hères
Code postal38400
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@cdg38.fr
Téléphone+33 476332029
Adresse internethttps://www.cdg38.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ee9G-GXiPm
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9bd4324f-40d4-4433-bb76-d4f6bb9bf7a7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 15:11:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis266163-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025