1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
Description: Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
Identifiant de la procédure: c47f6a1f-293f-4d7f-b186-0143089f4c86
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances Dommages Ouvrages
Description: Accord-cadre de souscription de contrats d'assurance du Crous Grenoble Alpes. Les marchés subséquents couvriraient, en fonction des opérations, les risques suivants : - Dommages ouvrages - Tous risques chantier - Constructeur non réalisateur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: * Garantie optionnelle n°01 : assurance tous risques chantier * Garantie optionnelle n°02 : assurance constructeur non réalisateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution relative aux expertises
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
Critère:
Type: Prix
Description: La note de prix, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Organisation qui traite les offres: Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 18380156200723
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Bâtiment MUSE - 80 Allée Ampère
Ville: Saint Martin d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476187915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Adresse postale: Place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8c2f631-d756-4358-bb82-77765aaa7ccd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 10:17:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 114393-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
