1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et de fioul domestique
Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 990fd2ab-f274-4efa-a5c9-6f6be59ca01b
Identifiant interne: 202634
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09100000 Combustibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant et de fioul domestique
Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: F-PF-1880327
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers municipaux - 71 avenue Jean Jaurès
Ville: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Code postal: 38401
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7906C3AE-90EE-8599-4A3A2BA156330738
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Numéro d’enregistrement: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat Cs50007
Ville: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Code postal: 38401
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: QUEIROS DAVID
Téléphone: 0476609039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7906C3CE-FAD8-22D8-300ABB7E920B51A5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7906C3DD-9368-C6DD-4E90BC9606E39826
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 05968e74-5d97-416e-8dc0-573570545062 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 16:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668209-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
