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18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de contournement du centre-bourg de Saint-Martin d'Auxigny 18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de contournement du centre-bourg de Saint-Martin d'Auxigny marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de contournement...
M. Rivard Patrick 18021Bourges societe@semterritoria.fr 0248504322
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18 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de contournement du centre-bourg de Saint-Martin d'Auxigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850190

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180864

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoria.
Correspondant : M. Fabrice CHOLLET, Maire, 3 place de la mairie 18110 Saint-Martin-d'Auxigny tél. : 02-48-66-61-61 télécopieur : 02-48-64-52-57 courriel : mdallee.stma@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://territoria.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de contournement du centre-bourg de Saint-Martin d'auxigny, la requalification de la rue principale du centre-bourg et l'aménagement d'une aire de stationnement avec un traitement paysager.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71400000.

Lieu d'exécution : route de Saint-Palais, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny.

Code NUTS : øFR241ø.

Caractéristiques principales :
mission "témoin" de maîtrise d'oeuvre infrastructures V.R.D. Et paysage, telles que définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voie de contournement d'environ 140 m. De long et 6 m. De largeur de chaussée avec un trottoir entre 1,40 et 2,00 m. De large. Cet aménagement nécessite 2 ouvrages de franchissement du cours d'eau l'auxigny". Aucun réseau n'est envisagé à l'exception de l'éclairage public et la récupération des eaux de ruissellement. Aire de stationnement d'une capacité supérieure à 10 places et inférieure à 49. L'opération n'est pas soumise à étude d'impact, conformément à une décision expresse de l'autorité environnementale. Un marché disjoint de celui faisant l'objet de la présente consultation sera néanmoins passé avec un bureau d'études environnemental pour réaliser le dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous forme de groupement, celui-ci sera conjoint et le mandataire sera solidaire des conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Conformité du dossier de candidatures
2) Qualification du candidat ou de l'équipe candidate appréciée au travers des références et moyens
3) Appréciation de la motivation du candidat pour le projet, présentée dans la note
4) Qualité paysagère des références fournies sur les 3 supports A4.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétence en matière de paysage (diplôme paysagiste D.P.L.G.) et d'ingénierie V.R.D. (certificat OPQBI ou équivalent)
l'ensemble des compétences pourra être existant dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : les personnes affectées à l'opération devront être clairement désignées et leur C.V. Fourni. Le candidat produira le certificat OPQBI ou l'équivalent pour les bureaux d'études et le diplôme D.P.L.G. Pour le paysagiste. ;
- : les références portant sur des ouvrages de franchissement, associés ou pas à l'aménagement de voies de circulation, sur des opérations de requalification de centre-bourg et des aménagements paysagers en milieu urbain seront un plus pour la sélection des candidatures. En sus pour le paysagiste, production de 3 supports A4 présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec l'indication précise du libellé de l'opération, de son lieu et date d'exécution, de son enveloppe financière et du type de mission assurée. Les références qui ne seront pas le fait du paysagiste affecté ne seront pas prises en compte. Seules les références réalisées en association avec un bureau d'études en projets V.R.D. Seront considérées comme valables. ;
- : note de motivation : le candidat produira une note succincte (deux pages) précisant sa ou ses principale(s) motivation(s) l'ayant amené à se proposer pour l'exécution de son marché, les attributions de chaque membre de l'équipe et les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi de la conception et de la réalisation.
le candidat produira également les formulaires Dc1 et Dc2. L'ensemble des renseignements demandés (exceptés les 3 supports A4 et la note de motivation) est à fournir par chaque membre du groupement.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : selon critères de sélection et après classement des candidatures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3070 MOe.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une procédure adaptée restreinte avec négociation. Le dossier de consultation sera remis aux 3 candidats qui seront admis à remettre une offre. Une remise de prestations graphiques et écrites sera demandée à l'appui de celle-ci et donnera lieu à une indemnité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront remises soit par voie électronique sur le profil acheteur, soit remises contre récepissé au secrétariat de Territoria, soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception à TERRITORIA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERRITORIA.
Correspondant : M. Rivard Patrick, 6 rue Maurice Roy - cS 20017, 18021 Bourges Cedex, tél. : 02-48-50-96-40, télécopieur : 02-48-50-43-22, courriel : societe@semterritoria.fr, adresse internet : https://territoria.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TERRITORIA.
Correspondant : M. Richard DUVIVIER, 6 rue Maurice Roy, 18021 Bourges, tél. : 02-48-50-96-40, télécopieur : 02-48-50-43-22, courriel : societe@semterritoria.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00.

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