Centrale des marchés
07 aménagement d'une maison communale à saint just d'ardèche 07 aménagement d'une maison communale à saint just d'ardèche aménagement d'une maison communale à Saint Just d'ardèche. code_postal : 07700 lieu : saint just d'ardèche, 07700 Saint-Just-d'Ardèc...
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07 aménagement d'une maison communale à saint just d'ardèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73904

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65422
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départ. d'équipt de l'Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel, Chargé d'opérations, 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement d'une maison communale à Saint Just d'ardèche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution : saint just d'ardèche, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation d'un batiment de 350 mètres carrés sur 2 niveaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : selon règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par fonds propres; emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 01 et 10 sont composés d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1212.

Renseignements complémentaires : en cas de dépot dématérialisée de l'offre, tous les documents seront signés électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Oligéri Riffard.
Correspondant : M. Oligéri Pascal 1210 chemin de la grange aux roues, 84700 Sorgues, tél. : 04-90-22-45-07, courriel : popbrarchitectes@aliceadsl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental Equipement Ardèche.
Correspondant : M. Jouve Michel 6 rue p filliat, 07000 Privas, courriel : m.jouve@sdea-ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 6 rue p filliat, 07000 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dJkMdmsgKN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin, 69433 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre Démolitions.
Gros oeuvre Démolitions.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Lot(s) 2 charpente Couverture.
Charpente Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 menuiseries exterieures Serrurerie.
Menuiseries exterieures Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 façades.
Façades.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Lot(s) 5 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 cloisons Platrerie.
Cloisons Platrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 7 carrelages.
Carrelages.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 8 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 9 ascenseur.
Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Lot(s) 10 voiries réseaux divers.
Voiries réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Lot(s) 11 electricité c f a.
Electricité c f a.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 12 plomberie Sanitaire.
Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 13 chauffage ventilation rafraichissement.
Chauffage ventilation rafraichissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232141

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