Centrale des marchés
Nouvel avis d'appel d'offres suite à précédure infructueuse pour l'accord-cadre des travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour les lots 11 et 12 Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nouvel avis d'appel d'offres suite à précédure infructueuse pour l'accord-cadre des travaux d'entretien et de réparations...
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Nouvel avis d'appel d'offres suite à précédure infructueuse pour l'accord-cadre des travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour les lots 11 et 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850020

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343213-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+590 590875004
Mme la présidente du Conseil territorial
Saint-Martin
Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville
97150
Ville de Saint-Martin

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

+590 590875053
Ogoundele Max
Saint-Martin
Galisbay
max.ogoundele@com-saint-martin.fr
97150
Pôle développement durable - direction des routes et bâtiments publics
+590 590878903
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+590 590511387
Bique Carole
Saint-Martin
10 rue Félix Eboué - Marigot
carole.bique@com-saint-martin.fr
97150
Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés pubkics
+590 590870393
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

10 rue Félix Eboué - Marigot
97150
Mme la présidente de la collectivité
Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés publics
Saint-Martin
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nouvel avis d'appel d'offres suite à précédure infructueuse pour l'accord-cadre des travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour les lots 11 et 12.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.
FR9
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour le lot 11 plomberie et le lot 12 électricité.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction

45330000
Travaux de plomberie

45332400
Travaux d'installation d'appareils sanitaires

09310000
Électricité


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
Plomberie - sanitaire
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000
Travaux de plomberie

45332400
Travaux d'installation d'appareils sanitaires


2)
Quantité ou étendue
montant annuel maximum 200 000 EUR
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
5)
Description succincte
Electricité - courants forts et faibles
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000
Électricité
2)
Quantité ou étendue
montant annuel maximum 200 000 EUR
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (imprimés Dc1 et Dc2).
III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références professionnelles et toutes qualifications.
Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation. Pour les autres candidats de la Communauté Européenne : Attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour répondre aux situations d'urgence. Pondération 40
2. 2. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situation courante. Pondération 40
3. 3. Profil. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13/01/017
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 30.9.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
+590 590814538
97109
quartier Orléans, allée Maurice Micaux
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Basse Terre
Tribunal administratif de Saint-Martin
+590 590819670

Organe chargé des procédures de médiation

+590 590814538
97109
quartier Orléans allée Maurice Micaux
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Basse Terre
Tribunal administratif de Saint-Martin
+590 590819670


VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2013
VI.5)
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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