Centrale des marchés
Location et maintenance d'un parc de photocopieurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location et maintenance d'un parc de photocopieurs II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
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Location et maintenance d'un parc de photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193532

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275086-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Saint-Martin
+590 590511387
FRANCE
Hôtel de la Collectivité Marigot
97054
Saint-Martin
+590 590870393
Mme la présidente du Conseil territorial

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Mme Bique Carole
Collectivité de Saint-Martin
carole.bique@com-saint-martin.fr
Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot
+590 590511387
Saint-Martin
+590 590870393
97150

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mme Bique Carole
Collectivité de Saint-Martin
carole.bique@com-saint-martin.fr
Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot
+590 590511387
Saint-Martin
+590 590870393
97150

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Collectivité de Saint-Martin
+590 590511387
Cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot
97150
Saint-Martin
+590 590870393
Mme la présidente du Conseil territorial


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location et maintenance d'un parc de photocopieurs
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin
FR9
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
location et maintenance d'un parc de photocopieurs
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100
Photocopieurs

30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset

50313100
Services de réparation de photocopieurs

50313200
Services d'entretien de photocopieurs


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché sans minimum et sans maximum
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés Dc1 et Dc2)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) Certificats de qualités délivrés par les organismes indépendants (certificats d'identité professionnelle)
b) Une liste et des références des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C) La description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature en service, des mesures employées pour assurer la qualité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Coût maintenance à la copie. Pondération 35
2. Montant de la location. Pondération 25
3. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14/01/005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+590 590814538
Tribunal administratif de Saint-Martin
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
6 rue Victor Hughes
97100
Basse-Terre
+590 590819670

Organe chargé des procédures de médiation

+590 590814538
Tribunal administratif de Saint-Martin
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
6 rue Victor Hughes
97100
Basse-Terre
+590 590819670


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours.
Le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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