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971 réalisation d'une campagne géotechnique dans la Baie de Marigot à Saint-Martin 971 réalisation d'une campagne géotechnique dans la Baie de Marigot à Saint-Martin marché public de services relatif à la réalisation d'une campagne géotechnique dans la baie de Marigot. code_post...
Ville de Saint Martin 97150Saint-Martin
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971 réalisation d'une campagne géotechnique dans la Baie de Marigot à Saint-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194839

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124110

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : Mme la présidente du Conseil Territorial, collectivité de Saint-Martin Hôtel de la collectivité Marigot 97150 Saint-Martin.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de services relatif à la réalisation d'une campagne géotechnique dans la baie de Marigot.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 45111250.

Lieu d'exécution : baie de Marigot, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS : FR9.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La campagne géotechnique à réaliser est une mission G2-Avp au sens de la norme nf p 94-500 de novembre 2013 ou équivalent nécessaire à l'étude de pré-faisabilité des ouvrages de protection des aménagements du port, des ouvrages portuaires et du chenal d'accès.
Cette campagne devra être réalisée sur l'ensemble du site projeté et devra répondre aux objectifs suivants :
- déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour un dragage du chenal à une cote de -8.50m (dragabilité) ;
- déterminer la réutilisation envisageable des matériaux de dragage pour remblaiement de terre-pleins devant recevoir des bâtiments d'habitation ;
- déterminer les caractéristiques des sols en place ainsi que l'évaluation de leur potentiel de tassement compte tenu des aménagements envisagés (création d'un terre-plein) ;
- l'obtention des caractéristiques mécaniques nécessaires à la réalisation de pré dimensionnement d'ouvrages de soutènement ;
- déterminer le potentiel de liquéfaction des sols sous les futures digues et terre-pleins

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission normalisée G2-Avp.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée et dans le cas où les conditions pour l'octroi d'une avance sont remplies. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité : section d'investissement Exercice de l'année 2014 ;
- avance : Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans cette hypothèse, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché ;
- le règlement intervient par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise dans les conditions définies au CCAP. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Egalement, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ce taux est celui en vigueur au moment du paiement de chaque facture.
Prix global et forfaitaire - actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique) ;
- le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Nb1 : Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
N.B2 : En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien DC 4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent.
N.B3 : Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer et dater le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre). ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Cf. Pour le surplus la rubrique Renseignements complémentaires de l'avis, point 6.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/02/014.

Renseignements complémentaires : 1. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée avec possibilité de discussions et de négociations librement définie par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.

2. Les heures qui sont indiquées dans l'avis correspondent à l'heure locale de l'île de Saint-Martin.
3. Organisation des réunions de discussions et de négociations : La Collectivité organisera des discussions et des négociations avec les candidats dont la candidature aura été retenue. Les candidats admis à discuter et à négocier seront informés par courriel et/ou télécopie qu'ils sont retenus pour la phase de discussions et de négociations.
Les discussions et négociations se dérouleront sous forme d'échange de télécopie et/ou courriel dans des conditions respectant l'égalité de traitement des candidats. La langue utilisée dans le cadre des discussions et des négociations conduites avec les candidats est le français. Pour plus de détails, cf. Le règlement de la consultation. 

4. Critères d'attribution. Les critères et sous critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
5. Les variantes libres ne sont pas autorisées
6. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
7. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des prestations prévues au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-martin.
Correspondant : Mme la Présidente, service achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué, 97150 Saint-Martin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-martin.
Correspondant : M. Averne Pascal, direction Générale des services Hôtel de la collectivité Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-87-50-04, courriel : pascal.averne@com-saint-martin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-martin.
Correspondant : Mme Alexander Natacha, service achats et marchés Publics 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-51-13-87, télécopieur : (+33)05-90-87-03-93, courriel : natacha.alexander@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hughes 97100 Basse Terre tél. : (+33)05-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33)05-90-81-96-70.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hughes 97100 Basse Terre tél. : (+33)05-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33)05-90-81-96-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

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