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971 Marché de services d'insertion sociale et professionnelle pour le nettoyage et l'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin 971 Marché de services d'insertion sociale et professionnelle pour le nettoyage et l'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin marché de services d'insertion sociale...
Ville de Saint Martin 97150Saint-Martin
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971 Marché de services d'insertion sociale et professionnelle pour le nettoyage et l'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851642

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181158

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : Mme la présidente du Conseil Territorial, collectivité de saint-martin - hôtel de ville - 97150 Saint-Martin tél. : (+33)05-90-87-50-04.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services d'insertion sociale et professionnelle pour le nettoyage et l'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 98371111, 90680000, 90911200, 77313000.

Lieu d'exécution : collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS : FR9.

Caractéristiques principales :
nettoyage des locaux des marchés
Nettoyage des plages
Entretien des espaces verts
Entretien des cimetières
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Collectivité de Saint-Martin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 14 du code des marchés publics, la présente consultation est réservée aux groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification (Geiq), et aux structures d'insertion par l'activité économique (IAE - entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacité à encadrer et accompagner le parcours d'insertion de bénéficiaires participants aux prestations du marché ;
- références de prestations similaires dans l'encadrement de chantier d'insertion ou dans l'insertion professionnelle de public en difficulté.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeurs techniques : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/02/017.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront transmis gratuitement.
- retrait sur la plateforme : www.marchés-sécurisés.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'nvironnement et cadre de vie.
Correspondant : Mme Bouille Anne-Marie, ancien Hôpital de Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)0-59-05-22-73, courriel : anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule achats et marchés publics.
Correspondant : Mme Bique Carole, collectivité de Saint-Martin 10 rue félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)0-59-05-11-38, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin quartier d'orléans Allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre tél. : (+33)0-59-08-14-53 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-59-08-19-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 nettoyage des locaux du marché de Marigot, du mini marché de Quartier d'orléans, des kiosques et des abords.
Les prestations d'appuis confiées dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : Nettoyer et entretenir les locaux, les cours et les abords des marchés de Marigot et de Quartier d'orléans.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90914000.
Lot(s) 2 nettoyage des plages et des abords.
Les prestations d'appuis confiées dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : Vider les poubelles, ramasser l'ensemble des algues, des détritus, des plastiques, débris des verres, batteries, appareils ménagers et assimilés etc... que le prestataire trouvera sur les plages et les abords concernés de la Baie de l'embouchure, Baie Orientale, Baie de Cul de Sac, Baie de Grand-Case et Friar'S Bay.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90680000.
Lot(s) 3 entretien des espaces verts.
Les prestations d'appuis confiées dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : Entretien du site / Nettoyage, Ramassage des feuilles mortes, Désherbage, Bêchage et Nettoyage des haies des sites précisés dans le CCTP.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.
Lot(s) 4 entretien des cimetières.
Les prestations d'appuis confiées dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : Ramassage et évacuation de tous les déchets, Ratissage des allées, Taille des arbustes, des haies, des boutures, Débroussaillage et ramassage, Ramassage des feuilles et détritus, Evacuation des produits de taille des cimetières de Marigot, Grand-Case, Cul de Sac et Quartier d'orléans.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 98371111.

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