Centrale des marchés
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar
Semsamar (971) 97057Saint-Martin 05 90 32 16 67
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Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4465676

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/04/19)
176342-2019
04/04/2019    S67    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Martin: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2019/S 067-157388

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Semsamar (971)
Immeuble du port, BP 671 Marigot
Saint-Martin
97057
France
Point(s) de contact: M. le président directeur général Yawo-Dzifa Nyuiadzi de la Semsamar agissant au nom et pour le compte de la Semsamar
Téléphone: +33 590323600
Courriel: vmaurice@semsamar.fr
Fax: +33 590321667
Code NUTS: FRY1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Semsamar
parc d'Activités de la Jaille Bâtiment 2
Baie-Mahault
97122
France
Point(s) de contact: M. Victor Maurice
Téléphone: +33 59032360
Courriel: vmaurice@semsamar.fr
Fax: +33 590321667
Code NUTS: FRY1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semsamar.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: SEM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar

II.1.2)Code CPV principal
79421000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
Lieu principal d'exécution:

Saint-Martin (Siège) / Guadeloupe / Martinique / Guyane.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — appui à la mise en œuvre des projets de la Semsamar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans min ni max. Il s'agit d'un accord-cadre-mono-attributaire.

L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans min ni max. Il s'agit d'un accord-cadre-mono-attributaire.

L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort-de-France
35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI Fort-de-France
35 bd du Général de Gaulle, BP 633
Fort-de-France
97200
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2019
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