1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Quillan (11)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE QUILLAN
Description: RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE QUILLAN POUR UNE DUREE DE 15 ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2025
Identifiant de la procédure: 8fd3b00c-29b7-4310-88e3-d973b1a8fab8
Identifiant interne: 24-006
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE DE QUILLAN
Description: RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE DE QUILLAN
Identifiant interne: 24-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/10/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Conforme à la règlementation en vigueur
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Quillan (11)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Quillan (11)
Numéro d’enregistrement: 21110304900014
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Ville: Quillan
Code postal: 11500
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468200044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa7b9e05-86a1-48e5-adfe-e3f50e91f6ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615840-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
