Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux (sanitaire/assainissement, panneaux photovoltaïques et rayonnage mobile) pour la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Numéro de référence: 2023 MAT 03
II.1.2)Code CPV principal45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur l'attribution des lots suivants :
- lot 21 - sanitaire/ Assainissement
- lot 23 - photovoltaïque
- lot 24 - rayonnage mobile
Cette consultation fait partie intégrante de l'opération de construction du pôle administratif et technique de la CC du Pays de Sainte Odile
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sanitaire - assainissement
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'installation sanitaire et assainissement conformément aux spécifications techniques prévues dans le DCE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
certification dite "Passivhaus"
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09331200 Modules solaires photovoltaïques
09331000 Panneaux solaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de panneaux photovoltaïques selon spécifications techniques prévues dans le DCE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 48 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
certification dite "Passivhaus"
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39152000 Rayonnages mobiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de rayonnage mobile selon spécifications techniques prévues au DCE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
certification dite "Passivhaus"
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/08/2023
