A proximité de Saint Martin 97150
Acheteur : EEA de Saint-Martin
9 Rue Barbuda
97150 Saint Martin
Tel : +33 590870961
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 31/05/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau.
Conduites d'eau potable.
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau.

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 229012-2024
229012-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise à neuf de conduites d'eau – Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EEA de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Description: Travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable (AEP)
Identifiant de la procédure: c556729c-da4b-4039-b83e-98c61de60f23
Identifiant interne: TXAEP09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 44162500 Conduites d'eau potable, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable
Description: Travaux de renouvellement, d'amélioration et de mise en conformité des ouvrages d'Eau potable
Identifiant interne: TXAEP09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Nota : En cas d'absence de renseignement des prix dans le DQE lors de la remise des plis, le candidat se verra attribuer la note de 0/40 pour le critère « Prix des prestations ». Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les offres obtiendront une première note sur 120. La meilleure note finale technique se verra attribuée la note maximale pour permettre un jugement sur la pleine échelle du critère. La note finale sera sur 50 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle
Description: Ce critère sera apprécié au regard de la note méthodologique ou du mémoire justificatif et des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EEA de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 49160851900014
Adresse postale: 9 Rue Barbuda Lot 32- Immeuble Kaki Hope Estate  
Ville: Saint Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: alice.jerpan@eeasm.org
Téléphone: +33 590870961
Télécopieur: +33 590870961
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.eeasm.org
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 179 711 114 00035
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues  
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a69ff53-b77f-474f-bed5-00b57dcfa63f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:30:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229012-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
Source de l'annonce : http://www.eeasm.org