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Nouvel avis suite à une procédure infructueuse pour le marché d'insertion de nettoyage et d'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin Lot no3 Nouvel avis suite à une procédure infructueuse pour le marché d'insertion de nettoyage et d'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin Lot no3 ville : Saint Martin...
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Nouvel avis suite à une procédure infructueuse pour le marché d'insertion de nettoyage et d'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin Lot no3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2661774

Date de clôture estimée : 14/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/17)
17-26231
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 978
Annonce No 17-26231
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin.
 Correspondant :  Mme La Présidente, hôtel de la Collectivité - marigot
B.P. 374 97054 Saint-Martin, tél. : (+33) 5-90-87-50-04, télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, courriel : aline.hanson@com-saint-martin.fr adresse internet : http://www.com-saint-martin.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nouvel avis suite à une procédure infructueuse pour le marché d'insertion de nettoyage et d'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin Lot no3.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77313000
45233139
77314000.
Lieu d'exécution : collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.
Code NUTS : |FR9|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien et nettoyage des route, parking, sites et espaces arborés, abords des routes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nouvel avis suite à une procédure infructueuse pour le marché d'insertion de nettoyage et d'entretien des espaces et lieux publics de la Collectivité de Saint-Martin Lot no3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
une avance est prévue. Son montant est égal à 5% du montant du marché.
une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par mandat administratif.
modalités de financement des prestations: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas de sous-traitance, celle-ci ne pourra être effectuée qu'au profit d'une structure d'insertion.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée précisant l'identification du candidat et les conditions de la candidature (formulaire Dc1)
La déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Mention des références services sur une période de 3 ans.
- une présentation des moyens matériels de l'équipe:
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/02/022.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin, , tél. : (+33) 5-90-51-13-87, , télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, , courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 pôle développement Durable Direction de l'environnement et du cadre de vie
Ancien hôpital de Marigot
Route du Fort Louis,  97150 Saint-Martin, , tél. : (+33) 5-90-52-27-30, , télécopieur : (+33) 5-90-52-84-62, , courriel : anne.marie.bouille@com-saint-martin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin, , tél. : (+33) 5-90-51-13-87, , télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, , courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin.
 annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot,  97150 Saint-Martin, , tél. : (+33) 5-90-51-13-87, , télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, , courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - entretien des espaces verts.
Relance du lot suite à procédure infructueuse
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
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