Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'exutoire de l'étang de Grand-Case pour la Collectivité de Saint-Martin

Département(s) de publication : 971, 978
Annonce No 15-120479 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Collectivité de Saint Martin, hôtel de la Collectivité - marigot B.P. 374, Contact : collectivité de Saint-Martin, à l'attention de Mme la Présidente, F-97054 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 87 50 04. Fax (+33) 5 90 87 03 93.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Collectivité de Saint-Martin, pôle développement durable
route du Fort Louis, à l'attention de  Mme GORIZIA Isabelle, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 52 27 30. E-mail : isabelle.gorizia@com-saint-martin.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Collectivité de Saint-Martin, annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot, à l'attention de  Mme BIQUE Carole, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 51 13 87. E-mail : carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax (+33) 5 90 87 03 93.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Collectivité de Saint Martin, hôtel de la collectivité, Marigot, à l'attention de  Mme La Présidente, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 87 50 04. Fax (+33) 5 90 87 93 45.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'exutoire de l'étang de Grand-Case pour la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grand-Case, 97150 Saint-Martin.
 
 
Code NUTS |FR9|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'exutoire de l'étang de Grand-Case pour la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71222000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres), Subvention Etat, Feder.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des marchés publics.
le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelles du candidat, Garanties techniques et financières, Moyens, Compétences. (Imprimés
Dc1 et Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/01/013.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : fonds Etats.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés :
Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (Service Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.
Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Collectivité de Saint Martin, hôtel de la Collectivité - marigot B.P. 374, Contact : collectivité de Saint-Martin, à l'attention de Mme la Présidente, F-97054 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 87 50 04. Fax (+33) 5 90 87 03 93.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Collectivité de Saint-Martin, pôle développement durable
route du Fort Louis, à l'attention de  Mme GORIZIA Isabelle, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 52 27 30. E-mail : isabelle.gorizia@com-saint-martin.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Collectivité de Saint-Martin, annexe de la collectivité 10 rue Félix Eboué, Marigot, à l'attention de  Mme BIQUE Carole, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 51 13 87. E-mail : carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax (+33) 5 90 87 03 93.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Collectivité de Saint Martin, hôtel de la collectivité, Marigot, à l'attention de  Mme La Présidente, F-97150 Saint-Martin. Tél. (+33) 5 90 87 50 04. Fax (+33) 5 90 87 93 45.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'exutoire de l'étang de Grand-Case pour la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : grand-Case, 97150 Saint-Martin.
 
 
Code NUTS |FR9|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'exutoire de l'étang de Grand-Case pour la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71222000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres), Subvention Etat, Feder.
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des marchés publics.
le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelles du candidat, Garanties techniques et financières, Moyens, Compétences. (Imprimés
Dc1 et Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché : liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.

III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/01/013.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : fonds Etats.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés :
Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (Service Achats et Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures) - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 Saint-Martin.
Par voie électronique sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 5 90 81 45 38. Fax (+33) 5 90 81 96 70.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 juillet 2015.