A proximité de Saint Martin 97054
Acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 03/02/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Étude de faisabilité.
Services d'étude du sol.
Services d'études.

PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 750473-2024
750473-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
Adresse électroniquewkittaviny@com-saint-martin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU
DescriptionPHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L'EAU
Identifiant de la procédure3dcf3598-c38b-4017-88b6-ce22bf222130
Identifiant interne2401030
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité, 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN
VilleSAINT MARTIN
Code postal97150
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysSint-Maarten
Informations complémentairesSAINT MARTIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
APPEL OFFRES OUVERT
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU
Description: PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU
Identifiant interne: 2401030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN  
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAutre contrat de services
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recoursCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offresCollectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374  
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83924ce2-8422-45ca-a82b-cff8dc12ecca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:19:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750473-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
Profil d'acheteur : https://www.comstmartin.fr/