A proximité de Saint Martin 97054
Acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 28/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2026
JOUE - 70722-2026
70722-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
OJ S 21/2026 30/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
Adresse électroniquecommande-publique@com-saint-martin.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
DescriptionEMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant de la procédure84e1aaba-5b9e-4ef0-9e80-47726156c62f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Martin
Code postal97800
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEmission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin
DescriptionEMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne2601002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Martin
Code postal97800
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Informations complémentairesDCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description30
Critère
TypeQualité
Description60 GESTION
Critère
TypeQualité
Description10 DD
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recoursCollectivité de Saint Martin (978)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCollectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offresCollectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement21971127200019
Adresse postaleHôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
VilleSaint Martin
Code postal97054
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone+33 590875004
Télécopieur+33 590870393
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5babe02-534e-4296-ad07-bd2dc09356b1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/01/2026 13:53:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis70722-2026
Numéro de publication au JO S21/2026
Date de publication30/01/2026