1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Identifiant de la procédure: 56d16ec6-6b81-47f3-bd83-00ba435453d2
Identifiant interne: 2501010
Principales caractéristiques de la procédure: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: Sint-Maarten
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Identifiant interne: 2501010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: Sint-Maarten
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Coût
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: voir rc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: de19972e-e31c-45f3-aa7a-ac5b747176d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:04:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258868-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
