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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VÉHICULES ET ENGINS TECHNIQUES POUR LA DÉLÉGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Description: La consultation porte sur l'acquisition de véhicules et engins techniques pour la Délégation Cadre de vie et Transition écologique de la Collectivité de Saint-Martin.
Identifiant de la procédure: e21de184-3e65-4aa0-b495-a70bc058a352
Identifiant interne: 2601028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Camions nacelles (éclairage public et travaux en hauteur)
Description: Camions nacelles (éclairage public et travaux en hauteur)
Identifiant interne: 2601028L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camions bennes
Description: Camions bennes
Identifiant interne: 2601028L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Camions plateaux
Description: Camions plateaux
Identifiant interne: 2601028L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Camions bennes équipés d'une grue auxiliaire
Description: Camions bennes équipés d'une grue auxiliaire
Identifiant interne: 2601028L04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourgons utilitaires et minibus
Description: Fourgons utilitaires et minibus
Identifiant interne: 2601028L05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicule aménagé pour la capture et le transport des chiens errants
Description: Véhicule aménagé pour la capture et le transport des chiens errants
Identifiant interne: 2601028L06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Engins de terrassement et de chargement
Description: Engins de terrassement et de chargement
Identifiant interne: 2601028L07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Engins de manutention
Description: Engins de manutention
Identifiant interne: 2601028L08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Utilitaires électriques de propreté urbaine
Description: Utilitaires électriques de propreté urbaine
Identifiant interne: 2601028L09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Matériels de nettoiement de la voirie
Description: Matériels de nettoiement de la voirie
Identifiant interne: 2601028L10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE RSE
Description: CRITÈRE RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 451b4b3d-fe24-406f-92ff-bd824b008216 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 10:09:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748074-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
