1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Description: achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
Identifiant de la procédure: 10898d73-c3c7-4866-bbd7-4f2b05091aef
Identifiant interne: CCDS202604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de carburant
Description: achat de carburant
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants du CJA). — Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d’enregistrement: 20001808300010
Adresse postale: 41 Rue des Potiers
Ville: Desvres
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321920675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10b1c914-5b25-4203-9c50-6ba835d25aae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:57:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386391-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
