Centrale des marchés
hotel des finances publiques de saint martin 978 Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un hôtel des finances publiques à Spring-Concordia à Saint Martin pays : F- lieu : immeuble du Port - B.P. 671 - Marigot code_postal : 9...
SEMSAMAR (978) 97057Saint-Martin Cedex phuyghues@semsamar.fr 0590879221
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Hotel des finances publiques de saint martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144391

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99882

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMSAMAR (978), immeuble du Port - B.P. 671 -
Marigot, à l'attention de Paul huyghues beaufond, F-97057 Saint-Martin Cedex. Tél. : (+33) 5 90 87 76 32. E-mail : phuyghues@semsamar.fr. Fax : (+33) 5 90 87 92 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : collectivite territoriale de saint martin.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT MARTIN, hotel de la collectivite, GP-97150 Marigot
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
hotel des finances publiques de saint martin.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un hôtel des finances publiques à Spring-Concordia à Saint Martin .Cette opération comprend la construction d'un batiment d'environ 1000 mètres carrés de surface utile.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,7 millions d'euros (H.T.) (valeur juin 2014) y compris aléas.
La mission confiée sera une mission de base type loi MOP : Esquisse, aps,apd, pro, act, visa, det, Aor.
Les missions complémentaires suivantes sont prévues:
-cdgpf
-autres études : Thermiques, énergétiques, acoustiques, éclairement ,gestion de l'eau
travaux de construction prévus en entreprises groupées.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71223000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétence en matière d'architecture, d'études techniques ( structures, fluides, électricité, vrd...), qualité environnementale et thermique des bâtiments et d'économie de la construction.
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Si un groupement est constitué, la forme juridique qu'il devra revêtir sera un groupement solidaire composé d'un architecte, ou groupement d'architectes, mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et d'un ou plusieurs bureaux d'études.
les compétences en architecture ne peuvent être candidates que dans une seule équipe. Les autres compétences du groupement peuvent être candidates dans plusieurs équipes.
b) Critère de sélection des concurrents
il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent avis de concours. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions fixées par le présent avis seront écartés. Il est souligné que les compétences exigées devront être constituées au stade de la candidature, et que l'absence d'une compétence constituera un motif de rejet de la candidature.
Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base des critères suivants :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l'équipe candidate
- moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat ou l'équipe candidate pour exécuter la mission,
- qualité des références fournies.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
-Qualité de la réponse du projet aux besoins et exigences du programme. Qualité du fonctionnement et valeur d'usage du projet
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
- qualité architecturale et insertion dans l'environnement.
Les critères indiqués ci-dessus sont sans hiérarchisation ou pondération.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SEMSAMAR_978_A_20140630W_1.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 12 500 EUR (H.T.) pour chacun des trois candidats.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera allouée aux concurrents ayant remis dans les délais des prestations jugées conformes au règlement du concours par le jury. Elle sera versée au mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre qui se chargera de la répartition avec les membres du groupement. En application de l'article 74-3 du code des marchés publics, la rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue au titre du concours, cette dernière constitue une avance sur ses honoraires.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera precisee dans le reglement de consultation.
2. conformement aux dispositions de l article 24 du cmp.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'unité monétaire utilisée est l'euro
justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat: chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous. L'absence de l'une de ces pièces entrainera l'irrecevabilité de la candidature.
- lettre de candidature ( DC 1 ) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement sur un formulaire unique; déclaration du candidat (DC 2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le code des marchés publics complétés et signée; les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr ; pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part, sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun, et d'autre part, sur la responsabilité décennales des constructeurs; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes;
- note de présentation de l'équipe de maitrise d'oeuvre ( 2 pages maximums, format A4 portrait) définissant
la composition de l'équipe,
les moyens humains et matériels de chacun de ses membres,
la répartition des tâches entre les intervenants,
ainsi que leurs qualifications, compétences et titres d'études;
- un cahier de références A4 paysage de 10 pages maximum, extrait de références destiné à être projeté le jour du jury, qui regroupera
o pour chaque membre du groupement hors architecte , une liste de références ( maximum 3 ) présentées sur un format A4, mode paysage précisant le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maitre d'ouvrage, l'annéede réalisation et le montant correspondant
o pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de cinq références au maximum récentes démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur un format A4, mode paysage une feuille par référence, et précisant pour chacune d'elle dans un cadre de préférence situé en haut du document : Le nom de l'opération, la nature du programme et sa localisation, le nom du maître d'ouvrage, l'interlocuteur et ses coordonnées téléphoniques, l'équipe de conception (y compris compétences techniques), la SHOB, le coût des travaux et leur date de valeur, la mission réellement effectuée, l'année de livraison ou l'état d'avancement (études ou travaux).
Ce cahier est également remis sur un support informatique au format "powerpoint ou pdf destiné à être présenté au jury, le choix de chacune de ces références pourra être explicitépar le candidat.
Le support sera identifiable (pochette ou étiquette) et le fichier sera obligatoirement format pdf ou power point et sous forme d'un fichier unique rassemblant l'ensemble du cahier .Tout support qui ne sera pas enregistré au format pdf ou power point et sous la forme d'un fichier unique ne sera pas visionné par le jury.
si le nombre de références présentées est supérieur à celui demandé, le maitre d'ouvrage effectuera lui même la sélection d'entre elles sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.
Fiche de synthèse
les candidats sont invités à renseigner les informations relatives à la composition de l'équipe, au chiffre d'affaires et aux références à l'aide de la fiche de synthèse proposée par le maître d'ouvrage. Cette fiche de synthèse peut-être téléchargée à l'adresse électronique suivante : www. Marches.securises.fr
conformité des dossiers de candidature
l'absence de l'un des quelconques documents listés ci-avant sera un des motifs de rejet de la candidature.
Toute publication ou référence supplémentaire qui serait jointe au dossier sera éliminée du dossier présenté au jury de sélection.
le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "concours de maitrise d'oeuvre pour la conception d'un hôtel des finances Publiques à Spring -Concordia à Saint Martin, ne pas ouvrir". Le pli cacheté pourra être remis contre récépissé, ou adressé à la SEMSAMAR -Immeuble du Port-Marigot-97150 Saint Martin, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception des candidatures.
Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Martin 6, rue Victor Hughes -97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
télécopie : 05 90 81 96 70
courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
ressort territorial :Saint-Martin
Date d'envoi du présent avis : 30 Juin 2014
la Directrice Générale, de la Semsamar
Agissant au nom et pour le compte de la collectivité Territoriale
De Saint Martin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014

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