Centrale des marchés
Marché public de fourniture et de livraison de carburant diesel à la marina Fort Louis Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur commande spécifique de carburant diesel destinés à l'avitaillement des navires de plaisance (cuve aérienne de 40000 Litres, alimentat...
ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN 97067Saint Martin Cedex nadia.williams@portdemarigot.com 05 90 87 87 77
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public de fourniture et de livraison de carburant diesel à la marina Fort Louis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4409445

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39656
JOUE (18/03/19)
124034-2019

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-39656
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN, Numéro national d'identification : 50270767200015, Port de Galisbay BienvenueBaie de la Potence, Point(s) de contact : Albéric ELLIS, 97067, Saint Martin Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 59 06, Courriel : nadia.williams@portdemarigot.com, Fax : (+33) 5 90 87 87 77, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissements portuaires de Saint Martin, Numéro national d'identification : 50270767200015, Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence, Point(s) de contact : Albéric ELLIS, 97067, Saint Martin Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 59 06, Courriel : aellis@portdemarigot.com, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Exploitation d'infrastructures portuaires de plaisance et de commerce

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de fourniture et de livraison de carburant diesel à la marina Fort Louis
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur commande spécifique de carburant diesel destinés à l'avitaillement des navires de plaisance (cuve aérienne de 40000 Litres, alimentation directe de navires à quai)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ces prestations concernent l'alimentation de la cuve à carburant de 40000L mais également, sur demande exclusive de l'autorité portuaire, l'alimentation directe de navires à quai. Cette livraison se fera avec les moyens du titulaire. Dans certains cas, la fourniture de carburant pourra intervenir sur le port de commerce de Galisbay. Les livraisons se feront dans un délai maximum de 24h à compter de l'envoi du bon de commande, sauf accord mutuel sur une date et horaires lors de l'établissement du bon.Ces livraisons sont concentrées sur la haute saison, de décembre à avril avec, sur cette période, en moyenne un nombre de livraisons mensuelles oscillant entre 4 et 8. Elles pourront intervenir le dimanche ou jours fériés moyennant un forfait supplémentaire de livraison.Les prestations sont rémunérées, hors suppléments pour livraison hors jours ouvrables, par des prix unitaires appliqués aux quantités commandées. Les prix sont révisables à chaque commande. Le prix à retenir pour chaque commande est celui proposé par le titulaire plafonné au prix butoir résultant des prix unitaires initiaux auxquels s'applique la formule de révision prévue au CCP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de la période de 12 mois, le marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours avant la date de fin de la période en cours.Le nombre total de reconductions est limité à deux.Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions:- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique)Autorisation administrative d'exercer l'activité- lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Le formulaire DC2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;- la copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique) ;- Autorisation administrative d'exercer l'activité- lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - la copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Le formulaire DUME peut être utilisé en remplacement des pièces ci-dessus.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des candidatures et des offres ainsi que les échanges courriers se font uniquement par voie électronique au travers du profil acheteur de l'établissement portuaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Martin, 6, rue Victor Hughes, 97100, Basse Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous