Centrale des marchés
62 Modification de l'émissaire terminal, réseau transfert OTEU, RD 940, chemin rural dit de Selles à Ambleteuse 62 Modification de l'émissaire terminal, réseau transfert OTEU, RD 940, chemin rural dit de Selles à Ambleteuse commune d'ambleteuse Réseau Transfert O.T.E.U. Modification de l'emissaire Terminal -...
Ville d'Ambleteuse 62164Ambleteuse mairie-ambleteuse@orange.fr 0321876501
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62 Modification de l'émissaire terminal, réseau transfert OTEU, RD 940, chemin rural dit de Selles à Ambleteuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895962

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-194624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ambleteuse.
Correspondant : paul Malahude, hôtel de Ville rue de Lille 62164 Ambleteuse tél. : 03-21-32-60-22 télécopieur : 03-21-87-65-01 courriel : mairie-ambleteuse@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : commune d'ambleteuse Réseau Transfert O.T.E.U. Modification de l'emissaire Terminal - route Départementale 940 - chemin Rural dit de Selles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411, 45232152.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assainissement des eaux usées par canalisations gravitaire et refoulement avec construction d'un poste de refoulement
travaux d'assainissement des eaux usées réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau Artois Picardie pour les réseaux collectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : canalisation gravitaire diamètre 250mm: 235ml canalisation de refoulement diamètre 150mm:295ml - poste de refoulement 4000eq/h.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
Marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de
l'avance consentie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal correspondant et
Financement par
Subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule
Entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
Agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa
Transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
Fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents équivalents
En cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
Remplies : le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d'affaire concernant les travaux
objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
Sont remplies : le candidat fournira
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité, avec notamment les chantiers réalisés sous charte qualité de l'agence de l'eau Ou au minimum attestation du chef d'entreprise s'engageant à mettre en place une Démarche d'assurance qualité en Application de la charte Agence de l'eau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre sur la base du mémoire du candidat : 55 % ;
- le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de démarrage des prestations 20-01-2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est uniquement téléchargeable sur le Site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique ßMarchés Publics - espace de
Dématérialisation
Si le candidat souhaite obtenir un dossier version Papier du DCE ou le cas échéant s'il est dans l'incapacité de télécharger Et d'imprimer le
DCE, (ou de le faire imprimer) il pourra lui être transmise la version papier moyennant le coût de la Reproduction des pièces et les frais d'envoi
demande (par Mail ou télécopie) auprès du Maitre d'oeuvre, V2r Ingénierie et environnement).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le
Support papier. Cependant, les candidats qui le souhaiteraient peuvent répondre de manière dématérialisée via la plateforme
www.gazettenpdc.fr - rubrique "Marchés Publics - espace de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : V2r ingénierie et environnement.
Correspondant : christian Leroy, 48 bis Route de Desvres, 62280 Saint-Martin Boulogne, tél. : 03-21-10-42-42, télécopieur : 03-21-10-42-43, courriel : c.leroy@v2r.fr,p.bigot@v2r.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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