Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets
mise à disposition et gestion d'un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets
fourniture en mode Saas d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;
fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de consoles portatives
- Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ;
- fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Section IV: Procédure
la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Section VI: Renseignements complémentaires
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : https://civis.e-marchespublics.com. La date limite de réception des offres est fixée à heure locale Htc+4