Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de Maîtrise d'oeuvre complète de BASE loi mop + études d'exécution (Exe) conformément au Décret 93-1268 du 29/11/93 + ordonnancement, pilotage, coordination (opc) + coordination sécurité sy...
Commune de Saint-Martin Bellevue 74370Saint-Martin-Bellevue d.mouquand@teractem.fr 04 50 46 02 49
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700487

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343232-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Martin-Bellevue: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 189-343232

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Martin Bellevue
Mairie, 1 rue des Écoles
Point(s) de contact: Teractem, organisateur de la consultation
À l'attention de: Damien Mouquand
74370 Saint-Martin-Bellevue
FRANCE
Téléphone: +33 450083141
E-mail: d.mouquand@teractem.fr
Fax: +33 450460249

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://teractem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Teractem, organisateur de la consultation
105 avenue de Genève
À l'attention de: Damien Mouquand
74014 Annecy Cedex
Téléphone: +33 450083141
Fax: +33 450460249
Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Teractem, organisateur de la consultation
105 avenue de Genève
À l'attention de: Damien Mouquand
74014 Annecy Cedex
Téléphone: +33 450083141
Fax: +33 450460249
Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Teractem, organisateur de la consultation
105 avenue de Genève
À l'attention de: Damien Mouquand
74014 Annecy Cedex
Téléphone: +33 450083141
Fax: +33 450460249
Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
1594/m01/1.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint Martin Bellevue, 74370 Saint-Martin Bellevue.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète de BASE loi mop + études d'exécution (Exe) conformément au Décret 93-1268 du 29/11/93 + ordonnancement, pilotage, coordination (opc) + coordination sécurité systèmes incendie (ssi) + coordination des intervenants extérieurs (cie) + assistance à la communication et à l'information (Aci). — Mise en accessibilité: oui — surface de plancher de 1065 m2 — montant estimé des travaux: 1 100 000 EUR HT; Dates prévisionnelles: — démarrage des études du lauréat: Janvier 2016 — démarrage des travaux: Avril 2017 — livraison: Juillet 2018 — mise en service: Septembre 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 45 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du CMP. Prix global forfaitaire. Variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. ; délai global de paiement: 30 jours. Financements: fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement.
Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes: — un architecte — un bureau d'études structures — un bureau d'études fluides — un économiste de la construction — un bureau d'études acoustiques — un coordonnateur SSI — un OPC — un bureau d'études VRD — un bureau d'études cuisiniste — un bureau d'études dépollution (amiante et sols). Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique F1 du Dc1 version d'au moins août 2014);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2);
Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra:
Une lettre de motivation indiquant avec précision, les motivations qui ont prévalu au choix des membres de l'équipe (2 pages maximum — pas de recto/verso — et non reliées);
La Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages maximum au format A4, pas de recto/verso et non reliées — cf. Nouveau modèle à télécharger sur le profil acheteur, ne surtout pas modifier le document Pdf), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y présentera une liste des trois (3) principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé;
Le dossier de présentation des Références de l'architecte uniquement: 10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc., permettant d'apprécier la qualité architecturale de ses réalisations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi no77.2 du 03/01/1977.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- compétences et références en réhabilitation d'équipements publics ou privés de taille &Amp;#8805; soit en termes de surface et d'équipements comparables, soit en montant d'investissement, 3- qualité des réalisations des membres du groupement au vu des dossiers présentés.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité de la reformulation et méthodologie proposée. Pondération 40

2. Pertinence de l'affectation des compétences. Pondération 30

3. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1594/M01/1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles 74-iii 5ºal a et 35-i-2 du CMP (exception au concours).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure: «Salle polyvalente de St-Martin Bellevue — 1594/m01/1 — candidature Maîtrise d'oeuvre — ne pas Ouvrir».

Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises / phase Candidatures (Dac) est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Il est souhaitable que la taille de chaque fichier (document ou .zip) n'excède pas 20 Mo. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications des «Manuel Entreprises» et «Manuel Parapheur» (co-signature électronique en cas de groupement ou de sous-traitance) disponibles à la rubrique «Outils / Documentation» de la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats peuvent s'adresser par téléphone à la hotline 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00