Commune de Saint-Mars-la-Brière
concession de service public d'assainissement collectif
Avis de concession
Commune de Saint-Mars-la-Brière, M. Jackie Surut, maire, 36, rue de Paris, 72470 Saint-Mars-la-Brière, tél. 02 43 89 70 23, mèl : maire@smlb.fr
Objet : concession de service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : 36, rue de Paris, 72470 Saint-Mars-la-Brière.
Durée de la concession :à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2033.
Description : consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Classification CPV :
- principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement,
- complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées ; 90420000 - Services de traitement des eaux usées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Quantité/étendue : le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité.
Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 715 usagers,
- 55 600 m3 de volume total facturé,
- 5 postes de relèvement,
- environ 11,5 km de réseau,
- 1 station d'épuration 1 950 éqh.
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Valeur estimée hors TVA : entre 650 000 euros et 650 000 euros.
Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : non.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 3 juillet 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Envoi à la publication le : 30 avril 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
